L’orientation foncière, une préoccupation méditerranéenne

Eclipsé complètement par les révoltes arabes, le projet d’Union pour la Méditerranée (UPM) tente de renaitre de ses cendres avec un visage beaucoup plus tourné vers la coopération dans des domaines qui reflètent les préoccupations réelles des populations des deux rives du bassin.
C’est la lecture qui se dégage, à première vue, de la réunion qui s’est tenue pendant deux jours (mercredi 9 et jeudi 10 novembre 2011) à Strasbourg, Est de la France, et qui a regroupé des ministres de différents secteurs des pays du pourtour méditerranéen avec la participation du Conseil européen.
A l’issue de ladite réunion, première du genre après une traversée du désert qui a duré plusieurs mois, les représentants des différents Etats de la région ont lancé un appel pour « définir une approche commune de stratégies globales nationales de développement des villes de la région ».
Un enjeu d’une importance capitale sachant que ¾ des populations méditerranéennes habiteront les villes à l’horizon 2021/2022 alors que, sur le plan démographique, la région enregistrera 100 millions d’habitants supplémentaires à la même échéance.
Si le dossier a été choisi pour relancer le projet d’UPM, il est facile de saisir l’ampleur de la sensibilité de la question de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire dans la région.

Le foncier pour relancer la coopération

Laminée par des tiraillements récurrents, à commencer par l’agression menée par l’armée israélienne contre la bande de Ghaza entre décembre 2008 et janvier 2009, jusqu’aux révoltes arabes du début de l’année en cours qui ont vu la chute même du co-président de cette union « laborieuse », en l’occurrence l’ex-président égyptien, Hosni Moubarak, l’initiative d’Union pour la Méditerranée, défendue énergiquement par l’actuel locataire de l’Elysée, Nicolas Sarkozy, a besoin d’un nouveau souffle pour sa réactivation.
Les concepteurs du projet ont donc opté pour une nouvelle tactique diplomatique préconisant la prise en charge directe des préoccupations concrètes des populations des deux rives du bassin méditerranéen plutôt que de se confiner dans le volet diplomatique du projet, éternellement conflictuel.
La relance de l’UPM mise désormais sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme à l’échelle régionale avec l’implication d’acteurs-clé qui peuvent intervenir dans le financement des projets envisagés, comme l’AFD (agence française de développement).

L’urbanisation en Algérie à l’heure des standards méditerranéens

Cependant, en s’inscrivant dans une démarche régionale de développement, les politiques nationales d’aménagement du territoire doivent répondre à des critères pré-requis.
Dans le cas de cette nouvelle initiative de l’UPM, les Etats de la région sont appelés à contribuer à l’atténuation de la pression démographique dans les zones littorales de la Méditerranée.
L’Algérie, qui a été représentée à la réunion de Strasbourg par le ministre de l’environnement et de l’aménagement du territoire, Cherif Rahmani, est-elle prête à relever le défi en la matière ?
Rien n’est vraiment acquis, compte tenu des décisions prises récemment, comme les nouvelles facilitations dans le transfert de terres au profit du secteur de l’urbanisme et de l’habitat et de la manière avec laquelle le gouvernement continue de concevoir l’extension urbaine.
Aucune stratégie à long terme n’est, en effet, à noter en Algérie dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
A présent, ni les normes environnementales, ni les terres agricoles ne sont épargnées par l’expansion anarchique et incontrôlée des agglomérations le long du littoral algérien.
Pour preuve : plus de 70% de la population se concentrent sur 17% du territoire seulement.

9 Réponses to “L’orientation foncière, une préoccupation méditerranéenne”

  1. Bonjours a toutes et à tous si vous pouvais me répondre cela serais vraiment sympa merci voilà je voulais savoir y’a-t-il une loi en Algérie qui met un prix minimal pour la vente vent d’un terrain agricole cela veut dire qu’on n’a pas le droit de vendre un terrain agricole moins ou à un prix inférieur fixé par l’état.
    Si la loi existe slp donné la moi merci .

  2. eclairez moi svp sur le decret d’execution en date du 27/04/1990 concernant la loi fonciere . merci

  3. Je n’ai jamais trop compris, ce qu’on pouvait attendre de l’UPM !
    On parle de méditerranée, mais on organise ce sommet à Strasbourg….
    Comment peut-on croire qu’il est possible d‘avoir une stratégie commune de développement des villes méditerranéennes ?
    Les contraintes entre les pays du nord et du sud sont tellement différentes, avec pour certains pays des préoccupations politiques et humaines qui restent encore très loin d’une politique d’aménagement du territoire !
    Croire qu’on pourra atténuer la pression démographique dans les zones littorales, est une utopie….face à des populations qui augmentent de manière exponentielle.
    Ne devrions nous pas nous préoccuper de cette Mer qui fait le lien entre tous les pays de l’UPM, plutôt que de s’ingérer dans les politiques nationales ?
    Ne serait-il pas plus utile de s’engager dans une voie de préservation de la mer Méditerranée à travers le traitement obligatoire des rejets polluants de chaque pays ?
    Si l’UPM se voulait être un vrai lien entre les peuples de la Méditerranée, elle prendrait des engagements solidaires pour supprimer à court terme tous les rejets qui détruisent chaque jour cette ressource qui nous est commune; il y a URGENCE!

    Si il est évident que l’Algérie devra obligatoirement, revoir sa politique d’aménagement du territoire, de manière à optimiser son développement ; ce ne sont pas les belles déclarations de l’UPM qui conduiront à cette « révolution » !
    L’autosuffisance alimentaire est une priorité nationale est pourtant on continue à détruire le socle de cette autosuffisance en bétonnant des ressources rares.
    Tout le monde s’accorde à dire que la rareté du foncier en Algérie est un handicap et pourtant quand on y regarde de plus près, on s’aperçoit que 50% des terres sont en jachère, que dans de nombreuses zones industrielles des dizaines de terrain sont disponibles.
    Les agences immobilières sont saturées d’offres de terrains constructibles pour certains depuis des années ! Rareté ou spéculation organisée ?
    Ce n’est pas le foncier qui est rare mais les prix du foncier qui sont devenus tellement n’importe quoi, que le prix des terrains agricoles en Algérie est de loin le plus chère du monde (plus de 50 fois le prix des terres noires Ukrainiennes).
    Il est plus rentable d’obtenir un terrain dans une zone industrielle et de le revendre que de développer une entreprise…..Spéculation quand tu nous tiens.
    Le foncier est disponible mais hors de prix, c’est ça la réalité que nous devrions dénoncer.

    S’il l’on souhaite voir les populations s’installer de manière durable dans les zones rurales, le gouvernement se doit d’une part de développer les infrastructures qui les rendront attractives et sures.
    Mais également de développer des modèles économiques qui permettront aux familles de pouvoir subvenir à leurs besoins !
    Quand on inventorie les ressources dont disposent l’Algérie, il est facile de se rendre compte du potentiel.

  4. HAMMICHE Says:

    La question qu il faudrait se poser est il encore temps pour faire quelque chose en matiere d urbanisme et de preservation des terres agricoles???. C est plutot l incurie qui a preside depuis 1962 dans ce domaine vu l incapacite des politiques ou de leurs inexistences en matiere de lutte contre EXODE RURAL MASSIF….dans les annees 1990 on s est meme permis de lancer des PDAU COMMUNAUX.. A 2 OU 3 MILLIONS DE DA CHACUN( bien des bureaux d etudes se sont sucres°) puis ils se sont ravises que les decoupages territoriaux operes dans les annees 1986 n ont repandu a aucune norme urbanistique….en tant que representant du mouvement associatif associe a l elaboration du PDAU de notre commune en 1997 nous avions de le depart grace aux attendus et reserves de 3 de nos architectes a ces conclusions qu en la matiere il ya en ALGERIE un deficit immense en matieres de lois d instruments et capacite conceptuel a concevoir ne serait ce qu un shema d amenagements des territoires puisqu il n y a jamais eu des consensus( bien des jeunes urbanistes ont prevu la catastrophe de BAB EL OUED) ni a assimiler le concept de construction d un territoire..les lois qui ont suivi ont releve d un mepris total du developement durable….PUISSE CETTE INITIATIVE DE L UMP METTRE A NU TOUTE LA GABEGIE QUI A CONDUIT A LA CATASTROPHE EN MATIERE D URBANISME….

  5. on ne peut pas faire ça avec une loi d’orientation foncière qui date de 1990 et avec laquelle on a bradé toute la mitidja.

  6. agronome Says:

    Additivement à votre commentaire j’ajouterai ceci:je suis entiérement d’accord avec vous sur l’apport des PDAU à la preservation des terres.Sur terrain les commissions de wilaya se bataillent sur ce point ,les partisans de la présevation des terres agricoles sont qualifiés d’éléments qui freinent le processus de mise en place des équipements publics et du developpement local tout court.Un vrai dilemme.
    Pour le second point relatif à la loi d »orientation fonciére en utilisant le terme ‘revue’ en loi d’orientation agricole je pensai beaucoup plus à une consolidation et non à une révision, ce qui éloigne la mauvaise interprétation à mon avis.Dans cette meme loi -2008-on évoque les instruments d’encadrement de la stratégie du developpement agricole et rural et aussi la préservation des terres agricoles et pastorales ainsi que les sanctions d’amende jusqu’a50. millions de cts et des peines de prison pour les récalcitrants à commencer par les présidents des APC s’ils ne signalent pas les constructions illicites sur des terres agricoles car ce sont leurs prérogatives. le problême c’est l’appilcation de la loi et ceci c’est tout un débat .Salutations amicales.

  7. agronome Says:

    l’auteur de l’article ignore -t-il les régles de base qui régissent l’urbanisation à travers les PDAU.Ces plans directeurs d’aménagement et d’urbanisme à l’initiaTIve des DUC comportent des secteurs dont celui à long terme appelé à urbanisation futuire de 15 à 20 ans .Ceci dit l’orientation actuelle va vers les PDAU intercommunaux sur fond de révision des PDAU pour répondre aux besoins de l’urbanisations induits par la domiciliation des projets publics et aussi de l’option des villes nouvelles.
    Pour ce qui est de l’orienation fonciére la loi 90/25 des années 90 a été revue par une loi d’orientation agricole en 2008.Sans trop détailler ,Monsieur je pense qu' »il faut actualiser vos connaissances trop dépassées à mon avis pour pouvoir ensuite discuter dans le détail avec vous sans prétention aucune.

    • Deux points méritent d’être clarifiés dans ce commentaire dont nous remercions l’auteur d’avoir contribué à ce modeste débat:
      1- Les instruments d’urbanisme en vigueur en Algérie (PDAU, POS) ne datent pas d’aujourd’hui. Quant à ces fameux PDAU intercommunaux, la question qui reste posée qu’apportera cette option en termes de préservation des ressources et de gestion rationnelle des terres ou ne contribue-t-elle pas à l’expansion de l’urbanisation anarchique et la consommation abusive des terres ?
      2- La finalité de la loi portant orientation agricole (août 2008) n’a jamais été la révision de la loi portant orientation foncière (1990).
      Il parait qu’il est moins nuisible d’avoir des connaissances non actualisées (chose qui peut se faire à tout moment), si c’est vraiment le cas, que d’interpréter faussement les données (les lois).
      Salutations cordiales,

  8. un problème grave à suivre de très près

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